Décision n° 240 relative à la délivrance Ë des mandats poste les jours de courrier.
n° 240
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française desSomalis et Dépendances, Chevalier de la Légion Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 11844, rendue applicable à la Colonie par dé decret du 18 juin 1884; Vu les arrétés des 3 septembre et 28 décembre 1907 concernant le rattachement à l’office nostal de Djibonti du service des mandats poste. Considérant que les jours d’arrivée de pa quebots, le personnel de la poste est obligé de se tenir à la disposition des passagers tout en assurant la marche régulière du service : la distribution de la correspondance et l’expéditon des dépecher. Attendu que les personnes qui résident à Djibouti ont tout le temps nécessaire en dehors des jours de courrier pour se faire délivrer ou paver des mandats-poste ; Vu les nécessités du service ;
Texte intégral
Article premier. — La délivrance et le paiement des mandats-poste seront suspendus les jours de courrier pour les personnes résidant à Djibouti. Art.2 — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL,
Métadonnées
Référence
n° 240
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 décembre 1907
Numéro JO
n° 134 du 01/01/1908
Date du numéro
1 janvier 1908
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL,
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JO N° n° 134 du 01/01/1908
1 janvier 1908
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