Décision n° 220 nommant les Membres de 1a Commission – de la Propriété foncière pour l’année 1908,
n° 220
Texte intégral
Par décision du Gouverneur en date du 23 Décembre 1907,sont nommés membres de la Commissionde la Propriété foncière pour 1908 : MM. le Secrétaire Général, Président; le Chef du 1 er Bureau du Secrétariat Général ; le Chef du Service des Travaux Publics ; de Carlan, négociant ; l’Agent de la O’ de l’Afrique Orientale; Mérignac, commerçant; Yigier, négociant
Métadonnées
Référence
n° 220
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 décembre 1907
Numéro JO
n° 134 du 01/01/1908
Date du numéro
1 janvier 1908
Mesure
Générale
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JO N° n° 134 du 01/01/1908
1 janvier 1908
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