Décision n° 252 nommant une Commission chargée de procéder à l’ouverture et à l’incinération des lettres tombées en rebut.
n° 252
Texte intégral
Par décision du Gouverneur, en date du 24 décembre 1907, une Commission composée de MM. Rousselet, Sous-chef de Bureau des Secrétariats Généraux, Président : Bonhoure, chef du service postal, membre. Baixas, commis des postes — se réunira sur la convocation de son Prési dent pour procéder à l’ouverture et à l’incinération des lettres et cartes postales tombées en rebut depuis plus d’un an et non réclamées
Métadonnées
Référence
n° 252
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 décembre 1907
Numéro JO
n° 134 du 01/01/1908
Date du numéro
1 janvier 1908
Mesure
Générale
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JO N° n° 134 du 01/01/1908
1 janvier 1908
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