Arrêté n° 233 annulant les concessions provisoires de terrains accordés au Marabout à la C‘e Russe de Navigation à va peur
n° 233
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ; Vu les arrêtés des 1 er Janvier 1892 et 13 Novembre 1899 sur le régime des concessions ; Vu les arrêtés du 29 Juillet 1905 concédant à titre provisoire à la O’ Russe de navigation à vapeur représentée à Djibouti par M. Ghaleb: 1° Une parcelle de terrain de 7.500 m sise au Marabout, pour l’établissement d’un parc à charbon ; 2° Une parcelle de terrain d’environ 540 m²sise également au Marabout, pour l’établissement d’une agence ; Attendu que par lettre en date du 30 Octobre 1907, M. Ghaleb, agent de la C » Russe de Navigation, renonce à tous les droits sur les terrains qui avaient été concédés à la dite Compagnie par les arrêtés du 29 Juillet 1905 précités ; Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 23 Novembre 1907:
Texte intégral
Article premier. — Sont annulées les concessions provisoires de terrain accordées au Marabout à la C” Russe de navigation à vapeur par arrêtés du 29 Juillet 1905 pour l’installation d’un pare à charbon et la création d’une agence. Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistre communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 233
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 décembre 1907
Numéro JO
n° 134 du 01/01/1908
Date du numéro
1 janvier 1908
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 134 du 01/01/1908
1 janvier 1908
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