Décision n° 211 nommant une commission à l’effet d’examiner le rôle général de la contribution des patentes nour l’exercice 1908
n° 211
Texte intégral
Par décision du Gouverneur en date du 23 Décembre 1907,la Commission composée de: MM.Le Secrétaire Général, Président ; le Chef du Bureau des Finances ; le Chef du Service des Douanes et Contribution; l’Agent de la C* de l’Afrique Orientale ; Verzier, représentant de commerce ; Mérignac, commerçant français ; Kalos, commerçant étranger ; Coubèche, commerçant arabe, sur la convocation de son Président,à l’effet d’examiner le rôle général de la contribution des patentes de 1re, 2°, 3°, 4* et 5e classes de l’exercice 1908 et de procéder au classement des patentables.
Métadonnées
Référence
n° 211
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 décembre 1907
Numéro JO
n° 134 du 01/01/1908
Date du numéro
1 janvier 1908
Mesure
Générale
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JO N° n° 134 du 01/01/1908
1 janvier 1908
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