Décision n° 223 nommant un Commission chargée de l’impôt recensement et à l’évaluation de d’impôt locatif des propriétés bâties de la ville de Djibouti.
n° 223
Texte intégral
Par décision du Gouverneur en date du 23 Décembre 1907, une Commission compose: MM. le Chef du Bureau des Finances: le Chef du Service des Travaux Publics ; le chef du bureau chargé de la propriété fonciére, et un Membre de la Commission de la proprieté est chargée de procéder au recensement et à l’évaluation de l’importance locative des propriétés bâties de la ville de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 223
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 décembre 1907
Numéro JO
n° 134 du 01/01/1908
Date du numéro
1 janvier 1908
Mesure
Générale
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JO N° n° 134 du 01/01/1908
1 janvier 1908
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