Décision n° 217 6 décembre 1907
n° 217 6
Texte intégral
Par décision du Gouverneur, en date du 6 décembre 1907, une Commission composée de: MM. de Nas de Tourris, Secrétaire Général p. i. Faucon, Chef du Service des Travaux publics. Bonnevay, ingénieur, Chef d’Exploitation de la Cie Impériale des chemins de fer Tthiopens. est nommée à l’effet de recevoir provisoirement, s’il v a lieu, les travaux de construction du mur ouest de la jetée exécutés par M.Noceto. La Commission se réunira sur la convocation de son président et dressera procès-verbal de ses opérations.
Métadonnées
Référence
n° 217 6
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 novembre 1907
Numéro JO
n° 134 du 01/01/1908
Date du numéro
1 janvier 1908
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 134 du 01/01/1908
1 janvier 1908
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.