Circulaire n° 02-134-1908 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies et Commissaire général du Gouverne- ment du Congo Français
n° 02-134-1908 Le
Texte intégral
Le décret du 22 Mai 1906, sur lequel j’ai eu l’honneur d’appeler votre attention par ma circulaire N° 6 du 1€’ Juin 1906, stipule, dans le 6° de son article ler que les dispensés élèves ecclésiastiques qui poursuivent ou ont terminé leurs études dans les Colonies ou qui ïl sont pourvus d’un emploi de ministre du culte, continueront à produire les justifications prescrites par le décret du 23 Novembre 1889. Or j’ai eu l’occasion de constater que la production des dites justifications n’est pas toufaite régulièrement. Des certificats ont parfois été remis aux intéressés ou adressés directement aux Commandants des bureaux de recrutement alors que ces documents doilvent au préalable être vus et vérifiés par mon Département. Je vous serai, en conséquence, obligé de vouloir bien renouveler vos instructions aux différentes autorités de votre Gouvernement et tenir la main à ce que les certilicats exigés solent établis conformément aux modèles annexés au Décret du 23 Novembre 1889 et me parviennent toujours, après vérification par votre intermédiaire.
MILLIES-LACROIX
Métadonnées
Référence
n° 02-134-1908 Le
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 octobre 1907
Numéro JO
n° 134 du 01/01/1908
Date du numéro
1 janvier 1908
Mesure
Générale
Signé par
MILLIES-LACROIX
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JO N° n° 134 du 01/01/1908
1 janvier 1908
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