Décision n° 210 relative à M, Paul Patte, Secrétaire général de 2e classe appelé à continuer ses services à Mayotte en qualité de Gouverneur p. i. el nommant M. de Nas de Touries, chef de bureau des Finances, Secrétaire Général p. à. en attendant l’arrivée de M. Caslaing, Secrétaire général des Colonies.
n° 210
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1844; Vu le télégramme ministériel du 24 novembre 1907 ainsi concu : Djibouti ; Dirigez sur M avolle, via Hiégo-Suarez, par le paquebot touchant à Djibouti le 6 décembre, Secrétaire général Paul Patté, désigné pour remplir intérim Gouverneur, Il est remplacé par Secrétaire général Castaing; Vu les décrets du 3 Juillet 1897 et 6 juillet 1904 sur les passages ; Vu le décret du 23 décembre 1897 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial ;
Texte intégral
Art. 1er, — M. Paul Patté, Secrétaire général de 2e classe appelé à continuer ses services à Mayotte en qualité de Gouverneur p. i. rejoindra son poste par le courrier attendu à Djibouti le 6 décembre 1907. Art 2. — En attendant l’arrivée de M. Castaing dans la Colonie, M. de Nas de Tourris, Sous-chef de bureau des Secrétariats généraux des Colonies remplira cumulativement avec ses fonctions de chef du bureau des finances celles de Secrétaire Général p. i. Art.3.— La présente décision sera enregistrée et commumaquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 210
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 novembre 1907
Numéro JO
n° 133 du 01/12/1907
Date du numéro
1 décembre 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 133 du 01/12/1907
1 décembre 1907
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