Arrêté de Promulgation n° 188-132-1907 1° Taxes sur les correspondances internationales ; 2° Les valeurs déclarées ; 3° Colis postaux.
n° 188-132-1907 1°
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté en date du 3 septembre 1907 portant application des actes du Congrès de Rome conclus le 26 mai 1906
- Vule décret du 30 septembre 1907 concernant les taxes à percevoir sur les correspondances internationales
- Vule décret du 30 septembre 1907 relatif au service des valeurs déclarées et des boîtes en valeur déclarée
- Vule décret en date du 3 septembre 1907 réglementant le service des colis postaux
Texte intégral
Article premier.— Sont promulgués dans la Colonie pour y être appliqués suivant leur forme et teneur les lrois décrets susvisés, savoir : 1° Décret du 30 septembre 1907, fixant les taxes à percevoir sur les correspondances internationales ; 2° Décret du 30 septembre 1907 sur le service des valeurs déclarées et des boîtes de valeur déclarée ; 3° Décret du 30 septembre 1907 relatif au service des colis postaux.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 188-132-1907 1°
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 octobre 1907
Numéro JO
n° 132 du 01/11/1907
Date du numéro
1 novembre 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 132 du 01/11/1907
1 novembre 1907
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