Décision n° 208 Hôpital Inferieure
n° 208
Texte intégral
l’article 2 de la décision du 7 novembre 1907 est modifiée ainsi qu’il suit : Le nommé Moussa Dankali est nommé infire mier à l’infirmerie de ljibouti à la solde mensuel le de 35 fr. Il aura droit en outre à une indemnité de vivres de 15 fr. Le nommé Hassen est nommé infirmier ordinaire à la solde mensuelle de 30 fr. Le nommé Mahamadou est nommé aide cuisinier à la solde mersuelle de 15fr. La présente décision aura son effet à compter du 1er novembre.
Métadonnées
Référence
n° 208
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 novembre 1907
Numéro JO
n° 133 du 01/12/1907
Date du numéro
1 décembre 1907
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 133 du 01/12/1907
1 décembre 1907
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.