Arrêté n° 205 établissant de nouvelles taxes de consommation sur les extraits et alcoolats.
n° 205
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 janvier 167 relatif aux pouvoirs des Gouverneurs en matitre de taxes et contributions : Vu le décret du 18 août 1900 portant organisation du service des douanes et contributions à la Côte Française des Somalis ; Vu les arrêtés des 10 décembre 1899, 30 juin 1900, 11 décembre 1903, 30 décembre 1905, 2 novembre 1906, 18 septembre et 12 octobre 1907 établissant diverses taxes sur le territoire de la Colonie : Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 23 novembre 1907 :
Texte intégral
Art, 1er, — Les produits suivants seront soumis à compter du 1er décembre aux taxes de consommation ci-après à leur entrée dans la Colonie : Alcoolat d’absinthe, d’anis ou de badiane, par litre. . . …………………..20fr. Essences ou extraits concentrés d’absinthe,d’ani, de badiane, de chartreuse, de jasmin, de raspail, de noyau, de rhum, de cognac el généralement de toutes les essences ou extraits concentrès employés à la fabrication des spiritueux, par litre………………………………………………………..40 fr. Art, 2 — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P, PASCAL,
Métadonnées
Référence
n° 205
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 novembre 1907
Numéro JO
n° 133 du 01/12/1907
Date du numéro
1 décembre 1907
Mesure
Générale
Signé par
P, PASCAL,
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JO N° n° 133 du 01/12/1907
1 décembre 1907
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