Arrêté n° 204 modifiant celui du 20 Juillet 1907, sur l’embarquement et le débarquement des marchandises. Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur;
n° 204
Visas
Vu l’ordonnance organique du 48 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret Vu le décret du 18 août 1900 réglementant le service des Douanes à la Côte Française des Somalis : Sur la proposition du Chef du Service des Douanes; Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 23 novembre 1907 : Sont modifiés ainsi qu’il suit les articles 1, 2,3 et 4 de l’arrêté du 20 juillet 1907 :
Texte intégral
Art 1er, — Les représentants des compagnies de navigation, les armateurs, consignataires, bateliers, les réceptionnaires et expéditeurs de marchandises qui voudront débarquer ou embarquer des marchandises dans l’enceinte da port de Djibouti les dimanches et jours fériés ou en dehors des heures réglementaires, pourront y être autorisés sous les réserves et conditions spécifiées à l’article 1er de l’arrêté du 20 juillet 1907. Art. 2. — Ces autorisations ne pourront être accordées qu’autant que les nécessités du service le permettront. Elles pourront être données sous les mêmes réserves et conditions pour le débarquement et embarquement en dehors de l’enceinte du port en conformité avec les dispositions du décret du 18 août 1900. Art. 3. — Les autorisations sus mentionnées n’étant accordées qu’à titre exceptionnel ne peuvent en rien préjudicier aux droits de la Colonie, Art. 4, — La surveillance des opérations donnera lieu à la perception des droits suivants : 1° de 6 heures du matin à 6 heures du soir par heure et par homme,…………………2fr. 2° de 6 heures du soir à minuit,………………………………………………………..3fr. 3° de minuit à 6 heures du matin……………………………………………………….4fr. Art. 5. — Les autres dispositions de l’arrêté du 20 juillet 1907 sont et demeurent maintenues, Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie,
P. PASCAL,
Métadonnées
Référence
n° 204
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 novembre 1907
Numéro JO
n° 133 du 01/12/1907
Date du numéro
1 décembre 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL,
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JO N° n° 133 du 01/12/1907
1 décembre 1907
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