Décision n° 207 Nominations
n° 207
Texte intégral
le nommé Abdialé Badone est nommé askari de 2e classe à la solde mensuelle de 27 fr, 50 en remplacement d’Hassen Aoued décédé. Les nommés Bakite Mohamed, Mohamed Abdallah, Mabrouck Ahmed, Tani Gabodé, Doalé Ibrahim, Ahmed Osman, Mamouth Moussa, Abdi Ouarsama, Djama Edris, Mohamed Abdallah, sont engagés temporairement dans la police urbaine à la solde mensuelle de 27 fr. 50. La présente décision aura son eflet à compter du 22 novembre 1907.
Métadonnées
Référence
n° 207
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 novembre 1907
Numéro JO
n° 133 du 01/12/1907
Date du numéro
1 décembre 1907
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 133 du 01/12/1907
1 décembre 1907
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.