Arrêté n° 202 promulguant les décrets des à octobre 1907 et 30 octobre 1902 relatifs au personnel de l’Instruction publique en service aux colonies.
n° 202
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalie et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 5 octobre 1907, ensemble le décret du 20 octobre 1902 relatifs au personnel de l’instruction Publique ; Va la circulaire ministérielle du 24 octobre 1907;
Texte intégral
Art, 1er, — Sont promulgués dans la Colonie pour y être appliqués dans leurs ferma et tenear les décrets précités des 5 octobre 1907 et 30 octobre 1902 fixant les conditions das lesquallos les membres du personnel de l’Instruetioa Publique peuvent être empiovés aux Colonies. Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel ae la Colonie.
P, PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 202
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 novembre 1907
Numéro JO
n° 133 du 01/12/1907
Date du numéro
1 décembre 1907
Mesure
Générale
Signé par
P, PASCAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 133 du 01/12/1907
1 décembre 1907
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.