Décision n° 197 Gouvernement
n° 197
Texte intégral
M, Rousselet, Sous-chef de bureau des Secretariats Généraux des Colonies arrivé dans la Colonie le 5 novembre reprend ses tonctions à compter de la même date, La décision à 16 juillet 1907 chargeant M. de Nas de Tourris du contrôle du chemin de fer est rapportée.
Métadonnées
Référence
n° 197
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 novembre 1907
Numéro JO
n° 133 du 01/12/1907
Date du numéro
1 décembre 1907
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 133 du 01/12/1907
1 décembre 1907
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