Arrêté n° 147-129-1907 nommant deux assesseurs indigènes pour assister M. Niocel, juge de paix à compétence étendue à Djibouti, pour présider le Tribunal indigène du second degré.
n° 147-129-1907
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 4 février 1904 réorganisant le Service de la Justice à la Côte Française des Somalis en son article 35, chapitre III
- Vul’arrêté du 10 décembre 1906, n° 329
- Vul’arrêté du 10 juin 1907, n° 85 ;
Texte intégral
Article premier, — Conformément aux prescriptions de l’article 35 du
chapitre III du décret du 4 février 1904 précité, les sieurs Chamsen, Cadi et Hamoudi, négociant, d’origine arabe, sont désignés comme assesseurs indigènes pour assister M. Niocel, Juge de Paix à compétence étendue à Djibouti, délégué pour présider le Tribunal indigène du second degré.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 147-129-1907
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 juillet 1907
Numéro JO
n° 129 du 01/08/1907
Date du numéro
1 août 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 129 du 01/08/1907
1 août 1907
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.