Décision n° 179 le 30 septembre 1907
n° 179 le 30
Texte intégral
M. Baixas, Commis local des Postes et Télégraphes est nommé intérimairement Receveur comptable, Chef du Service des Postes et Télégraphies, en remplacement de M. Roque, titulaire de l’emploi, qui a obtenu un congé administratif. Il aura droit en cette qualité aux indemnités prévues au budget.
Métadonnées
Référence
n° 179 le 30
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 septembre 1907
Numéro JO
n° 131 du 01/10/1907
Date du numéro
1 octobre 1907
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 131 du 01/10/1907
1 octobre 1907
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.