Arrêté n° 165 rapportant un arrêté relatif à M. Rizso.
n° 165
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté du 31 décembre 1902, incorporant M. Rizzo dans le cadre auxiliaire des Travaux Publics de la Côte Française des Somalis : Considérant que les dispositions de l’article 13 du décret du 2 juin 1899, portant organisation du personnel des Travaux publics des Colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, n’ont pas été observées : Vu la dépêche ministérielle du 23 août 1907, n° 016.
Texte intégral
Art. 1er, — L’arrêté du 31 décembre 1902 incorporant M. Rizzo, Edgard, dans le cadre auxiliaire des Travaux Publics de la Côte Française des Somalis est rapporté. Art. 2. — Le présent arrêté aura ses effets à compter du jour de l’admission de M. Rizzo dans le cadre général des Travaux Publics des Colonies. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 165
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 septembre 1907
Numéro JO
n° 131 du 01/10/1907
Date du numéro
1 octobre 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 131 du 01/10/1907
1 octobre 1907
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