Arrêté n° 137-129-1907 sanctionnant la clôture définitive des opérations en recettes et en dépenses du service local pour l’exercice 1906.

Article premier. Les recettes du service local pour l’exercice 1906 sont définitivement arrêtées comme suit : Droits constatés au profit de la Colonie : Un million quatre cent quatorze mille deux cent vingt-sept francs, vingt-six centimes.. 1.414.227.26 Recettes réalisées : Un million quatre cent six mille deux cent soixante-quinze francs, soixante centimes….. 1.406.275.60 Droits et produits restant à recouvrer: Sept mille neuf cent cinquante et un francs, soixante-six centimes…….. 7.951.66 Art. 2. — 1es dépenses au service local pour le même exercice sont définitivement arrêtées comme suit : Dépenses ordonnancées et mandatées : Un million deux cent soixante et onze mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf francs soixante et un centimes……….. 1.271.399.61 Paiements effectués : Un million deux cent soixante-neuf mille huit cent six francs quatre-vingt-six centimes .. 1.269.806.86 Reste à payer à la clôture de l’exercice : Mille cinq cent quatre-vingt-douze francs. soixante-quinze centimes. …. 1.592.75 Art. 3. — Les crédits primitifs et supplémentaires de l’exercice 1906 s’élevant ensemble à Un million deux cent quatre-vingt-sept mille six cent cinquante francs, quarante centimes…. 1.287.650.40 sont réduits en exécution de la prescription de l’article 95 du décret du 20 novembre 1882, d’une somme de dix-sept mille huit cent quarante-trois francs cinquante-quatre centimes… 17.846.54 représentant la portion des crédits restés sans emploi à la clôture de l’exercice et définitivement arrêtés à Un million deux cent soixante-neuf mille huit cent six francs, quatre-vingt-six centimes………. 1.269.806.86 Art. 4. — Le résultat général des opérations effectuées au titre du service local, exercice 1906, est définitivement arrêté comme suit : Recettes mentionnées à l’article 4 ci-dessus : Un million quatre cent six mille deux cent soixante- quinze francs soixante centimes……… 1.406.275.60 Paiements effectués mentionnés à l’article 2 ci-dessus : Un million deux cent soixante-neuf mille huit cent six francs, quatre-vingt-six centimes…… 1.269.806.86 Excédent des recettes sur les dépenses : Cent trente six mille quatre cent soixante-huit francs, soixante-quatorze centimes… 136.468.74 Art. 5. — L’excédent des recettes sur les dépenses arrêté à l’article qui précède à la somme de Cent trente six mille quatre cent soixante-huit francs soixante-quatorze centimes sera versé à la caisse de réserve du Service local. Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la Côte Française des Somalis.