Arrêté n° 2000-0334/PR/MEFPCP attribuant à titre gracieux des parcelles de terrain, sises à Doraleh à Djibouti Center for Investissement and Trading.
n° 2000-0334/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
- VUL’article 4 de la loi n°173/AN/91/2°L du 10 octobre 1991 portant fixant et organisation du domaine privé de l’Etat ; Sur le rapport du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 25 avril 2000 ;
Texte intégral
Il est attribué à titre gracieux à Djibouti Center for Investissement and Trading, deux parcelles de terrain, d’une superficie totale de 375 hectares, sise entre la route de Doraleh et la mer à la hauteur des anciens fours à chaux et une parcelle de terrain d’une superficie de 3 hectares sise au Sud de la Route de Doraleh.
Ces parcelles seront mises à la disposition de Djibouti Center for Investissement and Trading en vue de l’implantation d’une raffinerie de pétrole. Cette attribution est accordée sous la condition de réalisation du projet sus-désigné. En cas de non édification de ce complexe pétrolier, la République de Djibouti disposera à son gré de l’utilisation des terrains concernés.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Sous Directeur des Domaines fera remise des parcelles de terrain sus-visées à Djibouti Center for Investissement and Trading.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2000-0334/PR/MEFPCP
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
30 avril 2000
Numéro JO
n° 8 du 30/04/2000
Date du numéro
30 avril 2000
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 8 du 30/04/2000
30 avril 2000
Du même ministère
Arrêté n° 2001-0840/PR/MEFCP affectant au Ministère de l’Équipement et des Transports une parcelle de terrain sise à la Route d’Arta PK 12.
Arrêté n° 2001-0783/PR/MEFPP affectant au Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires Sociales une parcelle de terrain.
Arrêté n° 2001-0748/PR/MEFPP portant création d’une régie d’avance auprès de la Direction du Trésor et de la comptabilité publique.
Décret n° 2001-0191/PR/MEFPP portant adoption de la Stratégie de Privatisation.
Arrêté n° 2001-0692/PR/MEFPCP affectant à la Présidence de la République une parcelle de terrain.