Journal Officiel
Numéro n° 14 du 31/07/2000
31 juillet 2000
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textes
Décret3
Décret n° 2000-0207/PR/MESN portant additif au décret n° 99-018/PR/MEFCP relatif au droit et aux avantages en nature inhérents aux anciens Présidents de la République.
n° 2000-0207/PR/MESNMINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2000-0203/PR/MEFPP portant application de la loi n° 40/AN/99/4ème L du 08/06/1999 relative aux entreprises d’assurances.
n° 2000-0203/PR/MEFPPMINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2000-0204/PR/MEFPCP relatif à l’indemnisation des victimes d’accident corporel de la circulation.
n° 2000-0204/PR/MEFPCPMINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté3
Arrêté n° 2000-0555/PR/MHUEAT portant création d’un Comité National de l’Habitat.
n° 2000-0555/PR/MHUEATMINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté n° 2000-0525/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain à l’Université Al-Azhar.
n° 2000-0525/PR/MEFPCPMINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté n° 2000-0527/PR/MEFPCP affectant au Ministère de l’Éducation Nationale une parcelle de terrain.
n° 2000-0527/PR/MEFPCPMINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH