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Décret3
Décret n° 2000-0207/PR/MESN portant additif au décret n° 99-018/PR/MEFCP relatif au droit et aux avantages en nature inhérents aux anciens Présidents de la République.
n° 2000-0207/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité NationaleSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2000-0203/PR/MEFPP portant application de la loi n° 40/AN/99/4ème L du 08/06/1999 relative aux entreprises d’assurances.
n° 2000-0203/PR/MEFPPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la PrivatisationSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2000-0204/PR/MEFPCP relatif à l’indemnisation des victimes d’accident corporel de la circulation.
n° 2000-0204/PR/MEFPCPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la PrivatisationSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté3
Arrêté n° 2000-0555/PR/MHUEAT portant création d’un Comité National de l’Habitat.
n° 2000-0555/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du TerritoireSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté n° 2000-0525/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain à l’Université Al-Azhar.
n° 2000-0525/PR/MEFPCPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la PrivatisationSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté n° 2000-0527/PR/MEFPCP affectant au Ministère de l’Éducation Nationale une parcelle de terrain.
n° 2000-0527/PR/MEFPCPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la PrivatisationSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH