Décision n° 135-129-1907 nommant une commission chargée de rapprocher le compte définitif des recettes et des dépenses du service local, exercice 1906, des écritures du Trésorier-Payeur.
n° 135-129-1907
Texte intégral
une commission composée de : MM.le Secrétaire Général, Président ; Ricard, Membre du Conseil d’Administration, Membre ; Bernard, Membre du Conseil d’’Administration, Membre, se réunira sur la convocation de son Président à l’effet de rapprocher le compte définitif des recettes et des dépenses du Service local, exercice 1906, des écritures du Trésorier-Payeur.
Métadonnées
Référence
n° 135-129-1907
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 juillet 1907
Numéro JO
n° 129 du 01/08/1907
Date du numéro
1 août 1907
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 129 du 01/08/1907
1 août 1907
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.