Décision n° 136-129-1907 chargeant M. de Tourris, Sous-Chef de bureau des Secrétariats Généraux des Colonies du contrôle du chemin de fer p. i.
n° 136-129-1907
Texte intégral
M. de Nas de Tourris, Sous-Chef de bureau des Secrétariats Généraux des Colonies, est chargé, pendant l’absence de M. Rousselet, du contrôle du chemin de fer. Il aura droit, en cette qualité, à l’indemnité prévue par la décision du 9 septembre 1905.
Métadonnées
Référence
n° 136-129-1907
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 juillet 1907
Numéro JO
n° 129 du 01/08/1907
Date du numéro
1 août 1907
Mesure
Générale
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JO N° n° 129 du 01/08/1907
1 août 1907
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