Arrêté n° 112-07-1907 ARRËÈTE ouvrant au chapitre 26 du budget Colonial, exercice 1907, un crédit provisoire de 250.000 francs.
n° 112-07-1907
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 Septemnbre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vule décret du 20 Novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ensemble le décret du 16 Mai 1891
- Vule cablogramme ministériel du 25 Juin 1907 ;
Texte intégral
Article premier, — 1 est ouvert au
Chapitre 26 du budget colonial, Exercice 1907, un crédit provisoire de 250.000 franes. Ce crédit sera annulé dès l’arrivée dans la Colonie des ordonnances de délégation qu’il a pour but de suppléer.
— Le présent arrêté sera publié et enregistré partout où besoin sera et notifié au Trésorier-Paveur,
P.
PASCAL
Métadonnées
Référence
n° 112-07-1907
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 juin 1907
Numéro JO
n° 128 du 01/07/1907
Date du numéro
1 juillet 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL
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JO N° n° 128 du 01/07/1907
1 juillet 1907
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