Décision n° 127-129-1907 portant remise de peines à l’occasion de la Fête Nationale.
n° 127-129-1907
Texte intégral
il est fait remise pleine et entière de leur peine, à l’occasion de la Fête Nalionale, aux nommés Roblé Ouais, Moussa Omar, Tabel Ali, Ahmed Ali, Omar Ouabéri, Kalif Ouarsama, Kaïd Abdourah, Gueddih Goun. Il est fait remise de 6 mois de sa peine au nommé Egué Nour.
Métadonnées
Référence
n° 127-129-1907
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 juillet 1907
Numéro JO
n° 129 du 01/08/1907
Date du numéro
1 août 1907
Mesure
Générale
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JO N° n° 129 du 01/08/1907
1 août 1907
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