Décision n° 123-129-1907 licenciant un agent et en nommant un autre.
n° 123-129-1907
Texte intégral
le nommé Ali Hassein, agent dela Police urbaine et suburbaine, est licencié de son emploi, — Le nommé Djama Segate, ancien agent de 1re classe, est réintégré dans ses fonctions à la solde mensuelle de 30 francs.
Métadonnées
Référence
n° 123-129-1907
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 juillet 1907
Numéro JO
n° 129 du 01/08/1907
Date du numéro
1 août 1907
Mesure
Générale
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JO N° n° 129 du 01/08/1907
1 août 1907
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