Arrêté n° 102-07-1907 concédant à M. Noceto une parcelle de terrain sise à Djibouti, Section dudit.

— Cette parcelle sera rattachée au lot 55 et en fera à l’avenir partie intégrante.

— La présente concession ne pourra devenir définitive que lorsque le concessionnaire aura enclos le terrain et édifié un bâtiment en pierres et acquitté le prix du terrain.

— Le prix du terrain fixé par l’adjudication à 1 fr. 50 centimes le mètre carré augmenté de 59/, pour tenir lieu de frais d’ajudication et d’enregistrement, est payable moitié comptant, moitié dans les six mois qui suivront adjudication Art. 5, — Au cas où dans le délai d’un an l’adjudicataire n’aurait pas édifié les constructions précitées el effectué le deuxième versement, le terrain ferait retour à la Colonie libre de toutes charges el le premier versement effectué par le concessionnaire resterait définitivement acquis à la Colonie, Art. 6, — La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers. Art. 7, — Le concessionnaire, du fait de son enchère, a pris l’engagement de se soumettre aux lois, décrets, arrêtés, décisions et règlements de voirie et d’alignement en vigueur dans la Colonie, comme aussi à ceux à intervenir sur la matière.

— Le présent arrêté établi en double expédition sera soumis, par les soins de Administration, à la formalité de l’enregistrement. Un des originaux sera remis à l’adjudicataire après le premier versement pour lui servir de litre de propriété provisoire.

— Le présent arrêlé sera enregistré communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.