Arrêté n° 90-07-1907 mettant une somme de 2.000 francs à la disposition de M. Rizzo, commis des Travaux Publies, pour célébration de la fâta Nationale.
n° 90-07-1907
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vula loi du 6 Juillet 1880 instituant le 14 Juillet jour de la Fête Nationale
- Vula décision en date du 19 Juin 1907 nommant une Commission chargée de l’organisation de la Fête Nationale :;
Texte intégral
Article premier, — Une somme de 2000 francs dont il aura à justifier ultérieurement est mise à la disposition de M. Rizzo, Commis des Travaux Publics, Trésorier de la Commission des fêtes du 14 Juillet 1907, pour l’acquittement des dépenses occasionnées par l’organisation de la Fête Nationale.
— Cette somme sera imputée au
chapitre 8 art. 1 $ 2 du budget de l’exercice en cours.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera
P
PASCAL
Métadonnées
Référence
n° 90-07-1907
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 juin 1907
Numéro JO
n° 128 du 01/07/1907
Date du numéro
1 juillet 1907
Mesure
Générale
Signé par
P, PASCAL
Voir tout le numéro
JO N° n° 128 du 01/07/1907
1 juillet 1907
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