Décision n° 118-129-1907 chargeant M. Nibel, écrivain auxiliaire, notaire ad hoc, des fonctions d’huissier près les Tribunaux de la Côte Française des Somalis p. i.
n° 118-129-1907
Texte intégral
M. Nibel, écrivain auxiliaire, notaire ad hoc, est chargé des fonctions d’huissier près les Tribunaux de la Côte Française des Somalis, fonctions remplies précédemment par M. Rousselet.
Métadonnées
Référence
n° 118-129-1907
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 juillet 1907
Numéro JO
n° 129 du 01/08/1907
Date du numéro
1 août 1907
Mesure
Générale
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JO N° n° 129 du 01/08/1907
1 août 1907
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