Décision n° 117-129-1907 rapportant l’article 2 de la décision n° 66, du 4 mai 1907, en ce qui concerne M. Bellot, et déléguant M. Rizzo, Commis des Travaux Publics, dans les fonctions de Procureur de la République en remplacement de M. Bellot, appelé à d’autres fonctions.
n° 117-129-1907
Texte intégral
est rapportée dans son article 2 en ce qui concerne M. Bellot. M. Rizzo, Commis des Travaux Publics, est délégué dans les fonctions de Procureur de la République en remplacement de M. Bellot, appelé à d’autres fonctions.
Métadonnées
Référence
n° 117-129-1907
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 juillet 1907
Numéro JO
n° 129 du 01/08/1907
Date du numéro
1 août 1907
Mesure
Générale
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JO N° n° 129 du 01/08/1907
1 août 1907
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