Arrêté n° 84-07-1907 de promulgation desdits textes.
n° 84-07-1907 de
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décrét du 16 mai 1900, relatif à la Banque de l’Indo-Chine
- Vule décret du 3 avril 1901, apportant des modifications au précédent
- Vule décret du 16 mai 1907 relatif à la création d’une succursale de la Banque de l’Indo-Chine à Djibouti
Texte intégral
Article premier, — Sont promulgués dans la Colonie pour y être appliqués suivant leur forme et teneur : 1° Le décret du 16 mai 1900 portant prorogation du privilège de la Banque de l’Indo-Chine et approuvant les modifications apportées aux statuts de cet établissement de crédit : 2- Le décret du 3 avril 1901 apportant modification au précédent ; & 3- Le décret du 16 mai 1907 créant une suceursale de la Banque de l’Indo-Chine à Djibouti (Côte Française des Somalis). Art. 2, — Le présent arrêté sera publié, enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie
P
PASCAL
Métadonnées
Référence
n° 84-07-1907 de
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 juin 1907
Numéro JO
n° 128 du 01/07/1907
Date du numéro
1 juillet 1907
Mesure
Générale
Signé par
P, PASCAL
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JO N° n° 128 du 01/07/1907
1 juillet 1907
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