Arrêté n° 99-07-1907 prorogeant jusqu’au 15 mars 1908 les délais accordés à M. Michony par les arrêtés des 19 mars 1904 et 21 février 1905 pour la mise en valeur des concessions de 400 et 600 hectares qui lui ont été accordées,
n° 99-07-1907
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vulordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules arrêtés des 147 Janvier 1892 et 13 Novembre 1899 sur le régime des concessions
- Vul’arrêté en date du 19 Mars 1904 accordant à titre provisoire à M. Michon dit Michony deux parcelles de terrain, Fune de 400 hectares au nord de la rivière de Doudah, l’autre de 600 hectares au Sud de la rivière Latawé
- vul’arrêté du 21 Février 1905 prorogeant pour une durée d’une année les délais impartis au concessionnaire par l’arrêté précédent
Texte intégral
Article premier. Le délai accordé à M Michony par les arrêtés des 19 Mars 1904 et 21 Février 1905 est prorogé jusqu’au 15 Mars 1908
— Le présent arrêté sera publié, enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P.
PASCAL
Métadonnées
Référence
n° 99-07-1907
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juin 1907
Numéro JO
n° 128 du 01/07/1907
Date du numéro
1 juillet 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL
Voir tout le numéro
JO N° n° 128 du 01/07/1907
1 juillet 1907
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat