Arrêté n° 82 nommant M. Séguier, Directeur de la Compagnie de l’Afrique Orientale, Membre du Conseil d’Administration.
n° 82
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 11 octobre 1899 portant réorganisation du Conseil l’Administration
- Vule départ de MM. Petiaux et Mérignac, Membres titulaires, Monavon, Membre suppléant du Conseil d’Administratioen:
Texte intégral
Article premier, — M. Siguier, Directeur de la Compagnie de l’Afrique Orientale est nommé Membre suppléant du Conseil d’Administration. Art.2– Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 82
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 mai 1907
Numéro JO
n° 127 du 01/06/1907
Date du numéro
1 juin 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 127 du 01/06/1907
1 juin 1907
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