Décision n° 79 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les alccols à MM. Garrigue et Marill.
n° 79
Visas
accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les ajccols à MM. Garrigue et Marill. Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dénpendances. Chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 sentembre1844,renduée annlicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules articles 77 et 79 du décret du 18 août 1900 portant réglementation du Service des Donuanes à la Côte Française des Somalis
- Vul’arrêté du 1er juillet 1902 relatif aux transport: Vu la demande formulée par MM. Garrigue et Mari ue d’être autoriser en vue d’être autorisés à entreposer des boissons alcoliques
- Vul’avis favorable émis par le Chef du Service des Douanes
Texte intégral
Article premier. — Le bénéfice de l’entrpot fictif pour les alcools est accordé à MM.Garrigue et Marill dans les conditions prévues par le décret du 18 août 1900 et larrété du 1er juillet 1902.
— La présente décision sera enregistrée drécret communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 79
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 mai 1907
Numéro JO
n° 127 du 01/06/1907
Date du numéro
1 juin 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 127 du 01/06/1907
1 juin 1907
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