Arrêté n° 71 nommant M. Maurice Hamelin délégué de la Côte Française des Somalis au Comité Consultatif de l Agriculture. du Commerce et de l’Industrie des colonies.
n° 71
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 13 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté ministériel du 28 juillet 1894 relatif à l’organisation de l’Exposition permanente des Colonies
- Vul’arrêté ministériel du 13 juillet 1895 instituant aupres du Ministre des Colonies un Comité consultatif de l’Agriculture, du Commerce et de l’Industrie : Vu le décès de M. Max Boucard, anclen Inspecteur général des Eaux et Forêts, Délégué de la Calonie au dit Comité consultatf
- Vula dépêche ministérielle n° 207 bn date du Z0 mars 190; prescrivant de pouvoir de reminiocement de M: Mex Poucard : Vu la demande en date du 25 février 1907 présentée par M. Maurice Hamelin, ancien auditeur du Conseil d’Etat, sous-chef du cabinet du Sous-Secrétaire d’Etat aux Postes et Télégraphes
Texte intégral
M Maurice Hamelin, ancien auditeur au Conseil d’Etat, Sous-Chef du Cabinet du Sous-Secrétaire d’Etat aux Postes et Télégraphes, est nommé Délégué de la Côte Française des Somalis et Dépendances au Comité Consultatif de l’Agriculture, du Commerce et de l’Industrie des Colonies.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 71
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 mai 1907
Numéro JO
n° 127 du 01/06/1907
Date du numéro
1 juin 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 127 du 01/06/1907
1 juin 1907
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