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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 71 nommant M. Maurice Hamelin délégué de la Côte Française des Somalis au Comité Consultatif de l Agriculture. du Commerce et de l’Industrie des colonies.

n° 71

Visas

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur

  • Vul’ordonnance organique du 13 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
  • Vul’arrêté ministériel du 28 juillet 1894 relatif à l’organisation de l’Exposition permanente des Colonies
  • Vul’arrêté ministériel du 13 juillet 1895 instituant aupres du Ministre des Colonies un Comité consultatif de l’Agriculture, du Commerce et de l’Industrie : Vu le décès de M. Max Boucard, anclen Inspecteur général des Eaux et Forêts, Délégué de la Calonie au dit Comité consultatf
  • Vula dépêche ministérielle n° 207 bn date du Z0 mars 190; prescrivant de pouvoir de reminiocement de M: Mex Poucard : Vu la demande en date du 25 février 1907 présentée par M. Maurice Hamelin, ancien auditeur du Conseil d’Etat, sous-chef du cabinet du Sous-Secrétaire d’Etat aux Postes et Télégraphes

Texte intégral

Art.1er

M Maurice Hamelin, ancien auditeur au Conseil d’Etat, Sous-Chef du Cabinet du Sous-Secrétaire d’Etat aux Postes et Télégraphes, est nommé Délégué de la Côte Française des Somalis et Dépendances au Comité Consultatif de l’Agriculture, du Commerce et de l’Industrie des Colonies.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

P. PASCAL.