Arrêté n° 90-07-1907 mettant une somme de 2.000 francs à la disposition de M. Rizzo, commis des Travaux Publies, pour célébration de la fâta Nationale.
n° 90-07-1907
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ; Vu la loi du 6 Juillet 1880 instituant le 14 Juillet jour de la Fête Nationale ; Vu la décision en date du 19 Juin 1907 nommant une Commission chargée de l’organisation de la Fête Nationale :;
Texte intégral
Article premier, — Une somme de 2000 francs dont il aura à justifier ultérieurement est mise à la disposition de M. Rizzo, Commis des Travaux Publics, Trésorier de la Commission des fêtes du 14 Juillet 1907, pour l’acquittement des dépenses occasionnées par l’organisation de la Fête Nationale. Art. 2. — Cette somme sera imputée au chapitre 8 art. 1 $ 2 du budget de l’exercice en cours. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera
P
PASCAL
Métadonnées
Référence
n° 90-07-1907
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 juin 1907
Numéro JO
n° 128 du 01/07/1907
Date du numéro
1 juillet 1907
Mesure
Générale
Signé par
P, PASCAL
Voir tout le numéro
JO N° n° 128 du 01/07/1907
1 juillet 1907
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