Décision n° 86-07-1907 allouant au chef de Poste d’Obock une somme de 300 francs par an à titre d’abonnement pour le service de eau,
n° 86-07-1907
Texte intégral
Par décision du Gouverneur en date du 17 juin 1907, une somme de 300 fr. par an sera payée par mensualité au chef de poste d’Obock à Utre d’abonnement pour le service de l’eau.
Métadonnées
Référence
n° 86-07-1907
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 juin 1907
Numéro JO
n° 128 du 01/07/1907
Date du numéro
1 juillet 1907
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 128 du 01/07/1907
1 juillet 1907
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.