Arrêté n° 83-07-1907 nommant M. Bellot, Commissaire de police et le chargeant de l’Agence Spéciale.
n° 83-07-1907
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonte par décret du 18 Juin 1884; Vu le départ en congé de M. Faivre, Commissaire de Police et chargé de l’agence spéciale ;
Texte intégral
Article premier. — M. Bellot, Commis des Secrétariats Généraux est nommé Commissaire de Police et chargé de l’Agence spéciale l’en remplacement de M. Faivre parti en congé. Art, 2. — Avant d’entrer en fonctions M, Bellot prêtera le serment d’usage dans les formes réglementaires, Art. 3. Le présent arrèté qui aura son effet à compter du 5 Juin sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera
P.
PASCAI
Métadonnées
Référence
n° 83-07-1907
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 juin 1907
Numéro JO
n° 128 du 01/07/1907
Date du numéro
1 juillet 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAI
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JO N° n° 128 du 01/07/1907
1 juillet 1907
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