Arrêté n° 95,-07-1907 rapportant l’arrêté du 19 mars 1904 accordant concession provisoire du lot

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les arrêtés des 1er Janvier 1892, 13 Novembre et 29 Décembre 1899 sur le régime des concessions ; Vu l’arrêté en date du 19 Mars 1904 accordant aux sieurs Christoforos Scottis et Jannin Karistimos la concession provisoire du lot 70, du plan cadastral d’Ambouli d’une superficie de 80 ares 67 centiares ; Considérant que cet arrêté obligeajt les concessionnaires à remplir dans un délai de dix-huit mois des conditions nettement stipulées sous peine d’être déchus de leurs droits ; Attendu que ces conditions n’ont pas encore été remplies et qu’il y a lieu, par suite, de prononcer leur déchéance ; Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 19 Juin 1907 ;