Arrêté n° 59-126-1907 établissant une taxe sur les boutres faisant escale à Obock.
n° 59-126-1907
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 18 août 1900 portant réglementation du Service des Douanes et Contributions à la Côte Française des Somalis
- Vul’arrêté du 17 octobre 1900 constituant des droits de navigation et autres à la Côte Française des Somalis
- Le Conseild’administration entendu dans sa séance du 20 avril 1907 ;
Texte intégral
— L’article 1er de l’arrèté du 17 octobre 1900 est complété comme suit : IV. — Taxe sur les boutres faisant escale à Obock, par voyage…………. 0 fr. 50
— Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 20 avril sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal ofliciel de la Colonie :
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 59-126-1907
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 avril 1907
Numéro JO
n° 126 du 01/05/1907
Date du numéro
1 mai 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 126 du 01/05/1907
1 mai 1907
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