Arrêté n° 55-126-1907 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les tissus de coton à la Société du Comptoir Européen J. Baijeot et Cie.
n° 55-126-1907
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’article 77 du décret du 18 août 1900, portant réglementation du Service des Douanes à la Côte des Somalis
- Vul’arrété en date de ce jour comprenant les tissus de coton dans la liste des marchandises admises en entrepôt fictif
- Vula lettre du 4 avril 1907 par laquelle M. Baijeot sollicite pour le Comptoir Européen J. Baijeot et C“, le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les tissus de coton
- Vule rapport du Chef du Service des Douanes du 8 avril 1907;
Texte intégral
— Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les tissus de coton est accordé, dans les conditions prévues par les réglements en vigueur, au Comptoir Européen J. Baijeot et Cie.
— Le présent arrété sera publié, communiqué et enregistré partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 55-126-1907
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 avril 1907
Numéro JO
n° 126 du 01/05/1907
Date du numéro
1 mai 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 126 du 01/05/1907
1 mai 1907
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.