Décision n° 81 nommant une commission à l’effet de rapprocher les écritures du Secrétariat Général de celles du Trésor en ce qui concerne les opé-ralions effectuées au titre du budget colonial pendant l’exercice 1906.
n° 81
Texte intégral
Par décision du Gouverneur. en date du 29 mai 1907 une Commission composée des membres du Conseil d’Administration cI-dessous désignés: MM. Le Secrétaire Général, Président ; Ricard. Acent des Messageries Maritimes, Membre. Frangeul, Chef du Service des Douanes et Contributions n. 1. Membre se réunira sur la convocation de son Président à l’effet de rapprocher les écritures du Secréteriat Général de celles du Trésor en ce qui concerne les opérations effectuées au titre du budget colonmial, exercice 1906.
Métadonnées
Référence
n° 81
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 mai 1907
Numéro JO
n° 127 du 01/06/1907
Date du numéro
1 juin 1907
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 127 du 01/06/1907
1 juin 1907
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.