Décision n° 74 nommant deux membres de la Commission de la Propriété Fon cière.
n° 74
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnanceorganique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêt «lu 28 novembre 1899 instituant la Commission de la Propriété Foncière ; Vu les arrêtés des 1 er janvier 1905 et 24 mai 1906 nommant les Membres de la dite Commission ; Vu le décès de M. Douglas Cléroy, Directeur du Comptoir de Djibouti, et le départ pour la France de M. Monavon, agent de la Compagnie de l’Afrique Orientale ; Attendu qu’il importe de pourvoir aux vacancesoccasionnées par les motifs ci-dessus ;
Texte intégral
Article premier. — Sont nommés Membres «le la Commission de la Propriété Foncièreen remplacement de MM. Douglas, Cléroy et Monavon: MM Tulpe lenoir de Carlan. Mirecleur du Comptoir de Djibouti ; Emile Siguer Agent de la Compagnie de l’Ofrique Orientale. Art.2, — La présente déciston sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et Insérée au Journal Officiel de la Colonie.
P.
PASCAL
Métadonnées
Référence
n° 74
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 mai 1907
Numéro JO
n° 127 du 01/06/1907
Date du numéro
1 juin 1907
Mesure
Générale
Signé par
P.PASCAL
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JO N° n° 127 du 01/06/1907
1 juin 1907
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