Arrêté n° 49-126-1907 réinstallant dans ses fonctions de Grefier- Notaire M. Roucou, rentrant de congé, et nommant M. Nibel Notaire ad hoc.
n° 49-126-1907
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula décision du 19 avril 1906 appelant à remplir provisoirement les fonctions de greffier-notaire, M. Nibel, écrivain auxiliaire en remplacement de M. Roucou, nommé juge de paix à compétence étendue p. i. et lui conférant les fonctions d’oflicier de l’état civil
- Vule retour dans la Colonie de M. Roucou rentrant de congé ; Attendu qu’il importe de désigner un notaire ad hoc pour assister M. Roucou, unique notaire à la Côte Francaise des Somalis, lorsqu’il se trouvera dans la nécessité de recourir au ministère de cet oficier ministériel
- Vule rapport de M. le Juge Président d’Appel ;
Texte intégral
— M. Roucou, greflier-notaire, de retour de congé, est appelé à reprendre les fonctions dont il est titulaire. Il remplira en outre les fonctions d’officier de l’état civil.
— L’arrêté du 19 avril 1906 conférant à M. Nibel, écrivain auxiliaire, les fonctions intérimaires de greflier notaire et celles d’officier de l’état civil est rapporté. Art. 3 M. Nibel est nommé notaire ad hoc à la résidence de Djibouti pour assister M. Roucou, Greflier-Notaire, chaque fois qu’il se trouvera dans la nécessité de recourir à l’assistance d’un notaire et pour ses intérêts personnels.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 49-126-1907
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 avril 1907
Numéro JO
n° 126 du 01/05/1907
Date du numéro
1 mai 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 126 du 01/05/1907
1 mai 1907
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