Arrêté n° 71 nommant M. Maurice Hamelin délégué de la Côte Française des Somalis au Comité Consultatif de l Agriculture. du Commerce et de l’Industrie des colonies.
n° 71
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 13 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté ministériel du 28 juillet 1894 relatif à l’organisation de l’Exposition permanente des Colonies; Vu l’arrêté ministériel du 13 juillet 1895 instituant aupres du Ministre des Colonies un Comité consultatif de l’Agriculture, du Commerce et de l’Industrie : Vu le décès de M. Max Boucard, anclen Inspecteur général des Eaux et Forêts, Délégué de la Calonie au dit Comité consultatf ; Vu la dépêche ministérielle n° 207 bn date du Z0 mars 190; prescrivant de pouvoir de reminiocement de M: Mex Poucard : Vu la demande en date du 25 février 1907 présentée par M. Maurice Hamelin, ancien auditeur du Conseil d’Etat, sous-chef du cabinet du Sous-Secrétaire d’Etat aux Postes et Télégraphes ; Vu la délibération du Conseil d’Administration en date du 20 avrit 1907 ; Vu la délibération de la Chambre de Gommerce en date du29 avril 1907;
Texte intégral
Art.1er — M Maurice Hamelin, ancien auditeur au Conseil d’Etat, Sous-Chef du Cabinet du Sous-Secrétaire d’Etat aux Postes et Télégraphes, est nommé Délégué de la Côte Française des Somalis et Dépendances au Comité Consultatif de l’Agriculture, du Commerce et de l’Industrie des Colonies. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 71
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 mai 1907
Numéro JO
n° 127 du 01/06/1907
Date du numéro
1 juin 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 127 du 01/06/1907
1 juin 1907
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