Arrêté n° 69 rendant le budget de l’exercice 1907 définitivement exécutoire.
n° 69
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Chevalier de la Lécion d’Honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 1884; Vu l’arrêté du 29 décembre 1906 rendant provisoirement exécutoire, sous réserve de l’approbation ministérielle, le budget de l’exercice 1907 approuvé par le Conseil d’Administration dans sa séance du méme jour : Vu la dépêche ministérielle du 14 janvier 1907 prescrivant la supression de diverses dépenses, Vu l’arrété du 11 février 1907 rendant définitivement exécutoire le budget de l’exercice modifié et approuvé en Conseil d’Administration dans la séance du même Jour ; Vu la dépêche ministérielle en date du 10 avril 1907 autorisant le rétablissement au budget de diverses dépenses dont la suppression avait été primitivement prescrite ; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colontes : Le Conseil d’Administration entendu dans sa seance du 7 mai 1907 :
Texte intégral
Article premier -Est rendu définitivement exécutoire pour compter du 1er janvier 1907 le budget du service local de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1907, arreté Conseil d’Administration dans sa séance de ce jour,en recettes eten dépenses, à la somme de Un million cent cinquante-huit Un millle quatre cent ceinquante-un francs, soixante-sept centimes (1.158.451 fr. 67) se décomposant comme suit : RECETTES Chap.der Subventions ………….615.000 — 2. Contributions dir..…. 21.000, -—3 Contributions div.…. 26799167 — 4, Produits et revenus divers…….154.50.0 Total………………………………… 4.458.45467 DÉPENSES Chap. 1er , Dettesexigibles…. — 500.000,40 2, D’epenses d’administration…………98.680 –3.Affaires indigènes, police, prison………..143.035 — 4.Dervices financiers …..54.731.66 -—5 justice ……..22.581.66 — 6. Servicedesanté………40.218,80 — 7, Travaux publics, ports et rades jardins — 8. Dépenses diverses,. …….. 89.719.15 — 9 Dénenses d’exercices clos 1.000 Total………………1.158.451.67 Art. 2 _ Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 29 décembre 1906 prescrivant la perception des taxes, ainsi que celles de l’article 2 de l’arrété du 22 février 1907 frappant les tissus de coton sont maintenues. Art. 3.— L’arrêté du 11 février 1907 concernant le budget du Service local de la Côte Française des Somalis, exercice 1907, est et demeure abrogé. Art. 4. — Le présent arrété sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et Inséré an journal Offrrcrel de la Colonies.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 69
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 mai 1907
Numéro JO
n° 127 du 01/06/1907
Date du numéro
1 juin 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 127 du 01/06/1907
1 juin 1907
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