Décision n° 66 Congés.
n° 66
Texte intégral
Par décision du Gouverneur, en date du 4 Mai 1907, M. de Nas de Tourris. Sous-Chel de bureau de classe des Secrétariats Généraux est délégué dans les fonctions de Juge-suppléant en remplacement de M. Senelle. parti en congé. M. Bellot, Commis de Æ classe des Secrétariats Généraux est délégué dans les fonctions le Preur de la République près les Trbude Trocureur de la hepubliique pres tes Tribunaux du Djibouti,en remplacement de M. de Nas de Tourris, nommé Juge-suppléant.
Métadonnées
Référence
n° 66
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 mai 1907
Numéro JO
n° 127 du 01/06/1907
Date du numéro
1 juin 1907
Mesure
Générale
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JO N° n° 127 du 01/06/1907
1 juin 1907
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