Décret n° 02-126-1907 relatif à la formation de la classe de 1906.
n° 02-126-1907
Visas
Vu la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée
- Surle rapport du Ministre de la Guerre,
Texte intégral
ARTICLE PREMIER. — L’examen des tableaux de recensement et les opérations du conseil de revision en 1907commencerontie 18 février.
— La clôture des tournées des conseils de revision est fixée au 18 mai 1907, au plus tard, et la séance de clôture définitive des opérations au 28 mai 1907.
— Le Ministre de la Guerre est chargé de l’exécution du présent décret.
A. FALLIÈRESPar le Président de la République :Le Ministre des Colonies,Georges TROUILLOT.
Métadonnées
Référence
n° 02-126-1907
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 janvier 1907
Numéro JO
n° 126 du 01/05/1907
Date du numéro
1 mai 1907
Mesure
Générale
Signé par
A. FALLIÈRESPar le Président de la République :Le Ministre des Colonies,Georges TROUILLOT.
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JO N° n° 126 du 01/05/1907
1 mai 1907
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