Décision n° 64 Congés.
n° 64
Texte intégral
Gouverneur, en date 1907, M. de Nas de Touvrris, Sous-Chef de bureau des Secrétariats Généraux, Chef du bureau des finances, est nommé Chef du 1° » bureau du Secrétariat Général ; il remplira également les fonctions de Commissaire de l’Inscription Maritime et sera chargé, en outre, du magasin du Service local en remplacement de M. Séré, titulaire d’un congé.
Métadonnées
Référence
n° 64
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 mai 1907
Numéro JO
n° 127 du 01/06/1907
Date du numéro
1 juin 1907
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 127 du 01/06/1907
1 juin 1907
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.