Arrêté n° 39-04-1907 donnant main-levée à M. Nocelo du cautères cautionnement versé par lui en garantie de l’exécution de travaux de construction est de la jetée
n° 39-04-1907
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule cahier des charges et conditions relatif aux travaux de construction du mur nord-est de la jetée dont M. Nocelo a été déclaré adjudicataire
- Vule décompte définitif des travaux exécutés par cet entrepreneur, dressé le 17 janvier 1907 par le Chef du Service des Travaux publics, ensemble le procès-verbal de réception provisoire desdits travaux
- Considérantque la retenue de 1/10° opérée sur les sommes revenant à M. Noceto constitue une garantie suflisante pour l’Administration
Texte intégral
— Ilest donné main-levée à M.Nocelo du cautionnement de 1,800 fr, qu’il a constitué en garantie de l’exécution des travaux de construction du mur nord-est de la jetée En conséquence, le dit cautionnement qu’il a constitué le 19 novembre 1906, suivant récépissé n° 413 de mille huit cents francs peut lui être remboursé.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera,
p.pascal
Métadonnées
Référence
n° 39-04-1907
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 mars 1907
Numéro JO
n° 125 du 01/04/1907
Date du numéro
1 avril 1907
Mesure
Générale
Signé par
p.pascal
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JO N° n° 125 du 01/04/1907
1 avril 1907
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