Décision n° 58-126-1907 fixant le tarif du Journal Officiel de la Côte Française des Somalis.
n° 58-126-1907
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1er. — Le tarif du Journal Officiel de la Côte française des Somalis est fixé comme suit pour compter du 1er Mai. Abonnements (payables d’avance) Vente au numéro Le numéro de l’année en cours… 0 fr. 20 Le numéro des deux années précédentes… 0 fr. 30 Le numéro des années antérieures. 0 fr. 50 Insertions Annonces 2 fr. la ligne corps de 7 sur st sue nos imposition du Journal. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 58-126-1907
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 avril 1907
Numéro JO
n° 126 du 01/05/1907
Date du numéro
1 mai 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 126 du 01/05/1907
1 mai 1907
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