Arrêté n° 54-126-1907 comprenant les tissus de coton dans la liste des marchandises pouvant être entreposées fictivement.
n° 54-126-1907
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 7S du décret du 18 août 1900, portant réglementation du Service des Douanes à la Côte des Somalis ; Vu les arrétés des 4 juillet 1902, 28 février, 15 mars, 1er décembre 1905 et 12 mars 1906 fixant la liste des marchandises qui peuvent être entreposées ficlivement ; Vu le rapport du chef de Service des Douanes du 8 avril 1907 ;
Texte intégral
Art. 1er. — Les tissus de coton sont compris dans la liste des marchandises pouvant bénéticier du régime de l’entrepôt fictif. Art. 2. — La quantité minima des marchandises de cette catégorie bénéficiant de l’entrepôt fictif ne pourra étre d’une valeur inférieure à deux mille francs. Art. 3. — Le présent arrèté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 54-126-1907
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 avril 1907
Numéro JO
n° 126 du 01/05/1907
Date du numéro
1 mai 1907
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 126 du 01/05/1907
1 mai 1907
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