Décision n° 48-126-1907 chargeant M. Frangeul des fonctions, par intérim, de chef du Service des Douanes et Contributions, en l’absence du titulaire, M. Sennelle, en congé.
n° 48-126-1907
Texte intégral
M. Frengeul, Commis de 1re classe des Douanes, est désigné pour remplir par intérim les fonctions de chef du Service des Douanes et Contributions pendaut l’absence de M. Senelle, parti en congé.
Métadonnées
Référence
n° 48-126-1907
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 avril 1907
Numéro JO
n° 126 du 01/05/1907
Date du numéro
1 mai 1907
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 126 du 01/05/1907
1 mai 1907
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.